Libertyclop
1) Préambule:

-En naviguant sur notre site internet vous confirmez que vous avez plus de 18 ans, que vous n'êtes pas enceinte et que vous n'avez pas de problème cardiovasculaire.
-De plus en naviguant sur notre site internet vous acceptez l'utilisation des «cookies» pour vous proposer des services et offres adaptées à vos centres d’intérêts.

2) Acceptation:

-En naviguant et achetant des articles sur notre site internet, vous acceptez nos conditions générales de ventes. Ses conditions de ventes sont conclues entre la société Liberty-Clop représentée par le site internet www.libertyclop.fr et toutes personnes physiques ou morale souhaitant effectuer un achat sur le présent site.
-La société Liberty-Clop à le plein pouvoir quand à la modification de ses conditions générales de ventes qu'elle qu'en soit la raison. Les conditions applicables seront celles inscrites à la date d'achat par l'acheteur confirmé par le mail de confirmation reçu par ce dernier.

3) Les articles:

- Tous les produits et services apparaissant sur le site internet www.libertyclop.fr sont disponibles à la vente. Si un acheteur réussi malgré notre système d'alerte à commander un produit étant en rupture de stock sera remboursé.
-Les photos des articles sont le plus identiques possible mais ne peu avoir une parfaite similitude, notamment avec l'effet des couleurs dues au flash de l'appareil photo servant à photographier les articles.
-Les E-liquides sont considérés dangereux notamment en contact avec la peau et en cas d'ingestion. Tous les flacons disposent d'une sécurité enfant répondant à la norme ISO 8317.

4) Modes de paiement:

-Par carte bancaire (CB/VISA/MASTERCARD) > Nous utilisons la plate-forme de paiement «Paypal» qui garantie la totale sécurité de vos données bancaire. Nous n'aurons aucunement connaissance de vos données bancaire lors d'un achat sur notre site internet www.libertyclop.fr. La création d'un compte Paypal est totalement facultative.

5) Prix des articles:

-Tout les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises en adéquation avec la TVA en vigueur en France (20%).
-Le prix des articles ne comprend pas les frais de transport, d'emballage et de manutention.

6) Frais de livraison et expédition:

-La/les commande(s) de l'acheteur sera/seront expédiée(s) à l'adresse indiqué au moment de la commande dans un délai maximum de 72h. L'adresse de facturation peu différée de l'adresse de livraison. Les articles seront envoyés en Colissimo suivi remis sans signature à l'acheteur pour un montant de 7,50€ pour toute commande supérieure à 300g de poids et en Lettre Suivi pour un montant de 4,50€ pour les commandes inférieures à 300g. Des lors que le statut de livraison indique «livré» ou «distribué», Liberty-Clop ne pourra plus rien faire car ne sera plus propriétaire des articles. Si le statut «livré» ou «distribué» n'est pas indiqué Liberty-Clop effectuera les démarches auprès du transporteur (réclamation, réexpédition, …). Les frais de livraisons sont offerts pour toutes commandes supérieures à 60€ d'achat.
-En cas de non réception du colis du à une/des erreur(s) de l'acheteur (adresse incomplète, n'habite plus à l'adresse indiquée ou à la non récupération du colis au bureau de poste le plus proche dans le délai de 15 jours réglementaire), nous renverrons le colis après que l'acheteur se soit à nouveau acquitté des frais de livraison plus un supplément lié à la manutention (7,50€ (Colissimo) ou 4,50 (Lettre Suivi) + 2,50€) soit un total de 10€ (Colissimo) ou 7€ (Lettre Max).

7) Droit de rétractation:

-Conformément à l'article L121-21 du code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à partir du lendemain de la réception de son colis sans en avoir à motiver sa décision sur simple courrier à envoyé en « recommandé avec accusé de réception ».Si toute fois le délai de 14 jours devez se terminer un dimanche ou un jour férié, la fin du délai se reporte au premier jour ouvrable suivant.
-Il devra retourner tout ou partie de la marchandise et en demander le remboursement auprès de la société Liberty-Clop dans un délai de 14 jours supplémentaire après sa décision de rétractation. Si toute fois le délai de 14 jours devez se terminer un dimanche ou un jour férié, la fin du délai se reporte au premier jour ouvrable suivant.
-Liberty-Clop remboursera le client dans un délai de 14 jours après réception du colis. Si la commande est renvoyée en totalité les frais de livraisons payés lors de la commande seront intégralement remboursés et si seulement quelques articles sont retournés les frais de livraison seront remboursés au prorata du nombre total d'article commandé. Les modalités de remboursement se ferons à l'identique que celui utilisé au moment de la commande.

8) Garantie des produits:

-Tous les articles vendu par la société Liberty-Clop via son site internet www.libertyclop.fr bénéficie de la garantie d'une durée légale de 6 mois (étendu à 2 ans à compté du 17/03/2016) contre tous les défauts de non-conformité ou «défaut de fabrication» comme indiqué dans les articles 1641 et 1648 du code de la consommation. L'acheteur pourra pendant cette période de 6 mois demander l'échange ou le remboursement du produit en question sans en avoir à apporter la preuve de préexistence de la non-conformité au-delà de ce délai Liberty-Clop ne pourra plus prendre en compte toutes réclamations de l'acheteur. Liberty-Clop se réserve le droit d'expertisé les «dit» produits et il sera demandé à l'acheteur de les laisser à sa disposition. Les frais de retour sont à la charge du client et lui seront remboursés si le/les articles à/ont bien un défaut.
-Article 1641: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
-Article 1648: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
-Article L211-4: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
-Article L211-5: Pour être conforme au contrat, le bien doit:
   1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant:
      * correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
      * présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
   2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier à accepté.
-Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

9) Processus de commande:

-Avant de confirmer son paiement, l'acheteur vérifie son panier (produits, quantité, prix), il vérifie ensuite ses coordonnées (adresse de livraison, adresse de facturation), son mode de livraison et de paiement afin d'éviter toute erreur. Une fois la commande validé par l'acheteur, ce dernier recevra un mail de confirmation avec le récapitulatif du/des article(s) commandé(s). Ce mail indique à l'acheteur qu'il à bien effectué une commande chez Liberty-Clop via le site www.libertyclop.fr.

10) Propriété intellectuelle:

-Toutes les photos et autres éléments sur le site www.libertyclop.fr appartiennent de façon exclusive à Liberty-Clop. Toutes personnes utilisant, copiant, diffusant ou toute autre utilisation que ce soit les éléments du site sans avoir l'accord de Liberty-Clop est totalement interdite. Les photos des produits sont prises par Liberty-Clop sauf celles des e-liquides.

11) Données personnelles et «informatique et libertés»:

-Sur le site internet www.libertyclop.fr de la société Liberty-Clop, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon traitement et envois des commandes ainsi qu'à l'envoi des e-mails de confirmation ou promotionnel. Les destinataires des données est uniquement la société Liberty-Clop via son site internet www.libertyclop.fr.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société Liberty-Clop par voie postal ou par voie électronique (e-mail).
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

12) Droit applicable:

-Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d'un règlement à l'amiable, seul les tribunaux français qu'elle qu'en soit la ville pourra statuer sur toutes contestations relatives à la formation ou l'exécution de la commande ou en cas de litiges de toute nature.
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-Renvendeur exclusif:
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